Conditions générales de vente et de transport

1.0 Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et de transport (CGVT) régissent les contrats de transport aérien conclus entre vous et Condor et dans le cadre desquels Condor agit en tant que transporteur aérien.

Condor a passé des accords avec d'autres compagnies aériennes sur la base desquels Condor est enregistré comme principal transporteur aérien dans la colonne Transporteur (Carrier) de votre billet d'avion, et ce même si le transport peut être effectué par une autre compagnie aérienne. Dès lors que Condor ou notre Airline Code - code de compagnie aérienne - (DE) est enregistré en tant que principal transporteur aérien, le transport est soumis aux présentes CGVT. Si votre transport devait être effectué par une autre compagnie aérienne, nous vous en informerions dès que possible. En cas d'utilisation d'un appareil d'une autre compagnie aérienne, nous ferons appel uniquement à des compagnies aériennes répondant à nos normes de sécurité et dont l'appareil a été agréé par le Luftfahrt-Bundesamt (Office fédéral de la navigation aérienne) ou par l'autorité européenne compétente correspondante.

2.0 Paiement et tarif aérien

2.1 Paiement

Les tarifs confirmés lors de la réservation ne s'appliquent qu'au transport du lieu de départ au lieu de destination effectif de la(des) personne(s) désignée(s) dans la confirmation de réservation et aux horaires de vol indiqués. Le paiement est exigible en intégralité à la réservation.  

Le paiement du tarif aérien total peut être effectué lors de réservations en agence de voyages, par téléphone ou via notre site Internet par carte de crédit (Eurocard/MasterCard, VISA, American Express) ou par prélèvement automatique. Le paiement étant exigible en intégralité à la réservation, le débit de votre carte de crédit ou l'encaissement du tarif aérien est immédiat et déclenche simultanément l'envoi des documents de transport.

En cas de paiement par carte de crédit, Condor prélève des frais s'élevant à 6,00 € par réservation. Le prélèvement automatique n'est possible que pour les clients d'un établissement bancaire domicilié en Allemagne lors de réservations intervenant au plus tard la veille (J-1) du départ, la personne qui réserve devant être celle titulaire du compte.

Condor se réserve le droit d'exclure certaines possibilités de paiement sur certains trajets aériens pour des raisons techniques.
En cas de non-paiement ou de paiement non ponctuel (retard de paiement), nous nous autorisons à appliquer des intérêts moratoires. Si le débit devait etre (erste e mit accent circonflexe) refusé en raison d´une mauvaise information communiquée de votre part concernant les données de paiement ou en raison d´une couverture insuffisante de votre compte bancaire, Condor est autorisée à exiger une somme correspondant à une pénalité forfaitaire. Si le débit est retourné avant la date de départ, cette somme sera de Euro 7,50 par réservation, mais si c´est le cas après la date de départ, ce montant sera de Euro 26,- par réservation, et ceci dans la mesure où vous ne pourriez pas justifier que ce retour de débit n´a pas porté préjudice à notre compagnie, meme (mit accent ciconflexe auf dem ersten e) dans une faible proportion. Si malgré la mise en demeure, le paiement du tarif aérien n'est pas effectué, Condor s'autorise à dénoncer le contrat de transport et à exiger des dommages-intérêts conformément aux règles de résiliation de la réservation concernée (voir ci-dessous). La fixation d'un délai supplémentaire ne s'impose pas si le départ est imminent au point de ne plus permettre la fixation d'un délai avant le départ. En pareil cas, Condor peut dénoncer immédiatement le contrat et refuser le transport.

Les paiements partiels que vous effectuez au titre d'une créance existante seront imputés en priorité à la création la plus ancienne. Un paiement insuffisant pour éteindre totalement une créance participe d'abord au règlement d'intérêts, puis du tarif aérien.

2.2 Tarif aérien

Le tarif aérien s'applique au transport depuis l'aéroport de départ effectif jusqu'au lieu de destination effectif. En plus des tarifs aériens, vous devez également régler à la réservation toutes les taxes, redevances ou autres contributions exigibles prélevées par des autorités allemandes ou autres ou par des établissements aéroportuaires concernant les passagers ou l'utilisation de prestations de services. Lors de l'achat d'un billet d'avion, les taxes, redevances et majorations non comprises dans le tarif aérien seront spécifiées séparément. Si les taxes, redevances et majorations précitées devaient augmenter après l'établissement du billet d'avion, il vous appartiendrait d'en régler les montants réajustés.

3.0 Réservation de place(s) assise(s) et réservation de services particuliers

3.1 Réservation de place(s) assise(s)

Les places assises peuvent être réservées jusqu'à 48 heures avant le départ. Le traitement de la réservation de places assises est payant. Ce service n'est possible que sur des vols Condor portant notre Airline Code (DE) et sur des appareils de la flotte Condor.

Les frais des vols court- et moyen-courriers sont de 10,00 € par personne et par trajet. Ceux des vols long-courriers s'élèvent à 15,00 € par personne et par trajet.

Nous proposons également la réservation de places assises près des issues de secours sur les vols court- et moyen-courriers. Ces sièges offrant davantage d'espace pour les jambes peuvent être réservés sur les liaisons court-et moyen-courriers au tarif de 20,00 € par personne et par trajet.

Nous attirons votre attention sur le fait que les publics suivants ne peuvent être assis dans la rangée Exit/issues de secours (sièges XL) en raison de contraintes de sécurité fixées par les autorités :

• bébés et enfants de moins de 12 ans,
• femmes enceintes,
• personnes voyageant avec des animaux en cabine,
• handicapés physiques et/ou mentaux,
• personnes à mobilité réduite en raison de leur corpulence, d'une maladie ou de leur âge.

En réservant une place assise près de l'une des issues de secours, vous certifiez que vous ou les personnes au nom desquelles vous réservez n'êtes pas concernés par les critères susmentionnés. Par ailleurs, vous devez être prêt(e), en cas d'urgence, à apporter une aide au personnel de bord. Cela suppose que vous soyez en mesure de suivre les instructions de l'équipage en langue allemande ou anglaise. Si tel n'est pas le cas, Condor s'autorise à attribuer à la personne concernée une autre place assise sans ouvrir droit au remboursement des frais de réservation. S'il s'avère impossible d'attribuer une autre place assise après avoir épuisé toutes les possibilités, Condor a le droit de refuser globalement le transport.

La réservation de places assises et les frais associés sont applicables du dernier aéroport allemand au premier aéroport étranger et vice-versa. Nous en appelons à votre compréhension sur le fait que les places assises de la première rangée ne peuvent être réservées à l'avance, car elles sont destinées aux familles ayant des enfants de moins de 2 ans.

Les enfants âgés de 2 à 11 ans paient le tarif adulte pour la réservation d'une place assise.

Nous recommandons de déclarer à temps la réservation d'une place assise jusqu'à 48 heures au plus tard avant le départ. Vous pouvez également effectuer votre réservation après pré-enregistrement ou dans le cas d'un voyage à forfait auprès de nous. Comprise dans le prix, la réservation de place(s) assise(s) est proposée sans frais supplémentaires pour les passagers voyageant en Condor Comfort Class ou en Premium Economy Class.

3.2 Réservation de services particuliers

Vous pouvez réserver auprès de Condor de nombreux services particuliers supplémentaires, tels que le transport de bagages de sport ou spéciaux, des menus prestige et des repas spéciaux. En cas de changement de réservation ou d'annulation d'un service particulier, Condor a le droit de prélever des frais de gestion de 10,00 € par service particulier réservé ou réservation effectuée.

Le paiement des services particuliers intervient directement à la réservation par carte de crédit ou par prélèvement électronique.

3.2.1 Menus prestige & repas spéciaux

Au lieu du service à bord standard, nous proposons sur nos vols internationaux un choix de repas spéciaux - nos menus prestige. Ceux-ci sont proposés au tarif de

  7,00 € (court-courrier),
10,00 € (moyen-courrier) et
15,00 € (long-courrier)

par personne et par trajet.

Il est en outre possible de commander les menus spéciaux suivants aux prix susmentionnés par personne et par trajet : plats végétariens, pour diabétiques, sans gluten, musulmans, kasher et menus enfants. Les commandes peuvent être passées directement à la réservation ou au plus tard 48 heures avant le départ via votre agence de voyages ou notre service clients.

3.2.2 Travel Xtra

Le packTravel Xtra peut être ajouté exclusivement à des réservations de vols secs Condor et comprend une réservation de place assise gratuite (sauf sièges XL), 10 kg de bagages gratuits en plus, Rail&Fly au tarif de 23,00 euros par personne et par voyage
Le pack Travel Xtra ne peut venir en complément d'une réservation d'un vol sec ou d'un voyage à forfait effectuée via un organisateur de voyages (tour-opérateur).
Les commandes peuvent être passées directement à la réservation ou au plus tard 48 heures avant le départ via votre agence de voyages ou notre service clients.

En ligne, le produit "Travel Xtra" est vendu exclusivement sur la version allemande du site Internet.

Tarifs Travel Xtra :

Travel Xtra court-courrier :   39,00 € par personne et par trajet
Travel Xtra moyen-courrier : 49,00 € par personne et par trajet
Travel Xtra long-courrier :     59,00 € par personne et par trajet

4.0 Billet d'avion

Condor assure la prestation de transport convenue uniquement au nom du passager désigné sur le billet d'avion ou autre titre de transport, le passager devant décliner son identité à l'aide d'une pièce d'identité en cours de validité. Les nom et prénom(s) complets du passager doivent coïncider. Les documents de transport ne sont pas cessibles. Si vous ne voyagez pas muni d'un billet d'avion électronique, un droit au transport ne prévaut que sur présentation d'un titre de transport valable établi au nom du passager et assorti d'un document d'identité en cours de validité. Dans le cadre de la réservation, veillez à ce que votre nom et celui d'éventuels co-voyageurs coïncident parfaitement avec l'orthographe figurant sur le document d'identité emporté.

5.0 Non-présentation, changement de réservation, personnes de substitution

5.1 Non-présentation

Vous avez à tout moment le droit de vous désister du contrat de transport avant le début du vol selon les conditions stipulées ci-après. Dans votre propre intérêt et pour éviter tout malentendu, nous vous recommandons dans ce cas vivement de procéder à une déclaration écrite en indiquant votre numéro de dossier. Nous considérons également comme un désistement toute non-présentation à un vol. C'est la date de réception de la déclaration chez nous ou chez nos partenaires aux heures ouvrables habituelles qui détermine la date de communication du désistement.

En cas de désistement, nous sommes en droit de réclamer l'indemnité convenue. Nous nous permettons toutefois de déduire les dépenses habituellement évitées à la suite de l'annulation du contrat ou les recettes perçues grâce à toute réaffectation.

L'indemnité qui nous revient est indexée sur le prix du transport sans taxes ni frais. Des règles d'indemnisation différentes s'appliquent aux réservations de places assises et de services particuliers.

Les forfaits sont arrondis à l'euro entier. Vous avez le droit de nous apporter la preuve qu'une perte nulle ou véritablement dérisoire a été occasionnée. Les frais de service que nous prélevons à la réservation ne sont pas remboursables.

Définition du type de trajet :

• Court- et moyen-courrier jusqu'à 5 heures de vol
• Long-courrier             à partir de 5 heures de vol

5.2 Frais de désistement

Tarif Flex (tarif de base avec Flex Relax ou code de tarification "N")

• jusqu'à 29 jours avant le début du premier trajet aérien
  
  

  Court- et moyen-courrier	30,00 € par pers. et trajet
  Long-courrier	60,00 € par pers. et trajet

  
  
• du 28e jour jusqu'à 24 heures avant le début du premier trajet aérien ainsi qu'en cas d'annulation après un changement de réservation préalable à partir de 28 jours avant le début du premier trajet aérien
  
  

  Court- et moyen-courrier	30,00 € par pers. et trajet plus 25 % du tarif aérien et de l'option Flex Relax éventuellement réservée
  Long-courrier	60,00 € par pers. et trajet plus 25 % du tarif aérien et de l'option Flex Relax éventuellement réservée

Aucun remboursement n'est possible à partir de 24 heures avant le début du premier trajet aérien. Après le début du vol aller, aucun remboursement n'est possible en cas de non-présentation sur le vol retour.

Tarif de base (code de tarification "SPO") et tarif promotionnel (code de tarification "LM")

Aucun remboursement du tarif aérien n'est possible en cas d'annulation ou de non-présentation aux conditions du tarif de base et d'un tarif promotionnel.

En cas de désistement, les billets d'avion éventuellement déjà remis doivent être restitués sous peine de devoir facturer le prix total du transport.

5.3 Changements de réservation avant le début du premier trajet aérien

Les changements de réservation ne sont possibles qu'au sein de la même saison (saison estivale du 01/05 au 31/10 / saison hivernale du 01/11 au 30/04 d'une année) et moyennant le maintien du type de trajet initial (court-, moyen-, long-courrier). Les changements de réservation de vols d'un tarif initialement plus élevé vers des vols d'un tarif inférieur ne sont possibles que moyennant le maintien du tarif aérien initial. En cas de changement de réservation vers des vols d'un tarif supérieur, la différence de prix par rapport à un tarif aérien supérieur est exigible immédiatement et doit être réglée au moment du changement de réservation (tarif aérien du jour).

Si vous procédez à des modifications de date, de destination ou d'aéroport de départ après la réservation du vol, mais encore avant le début du premier trajet aérien, nous prélevons des forfaits pour changement de réservation pour chaque participant dont la réservation à changé. Le tarif aérien sert de base au calcul ; les frais sont arrondis à l'euro entier.

Pour tout changement de réservation, les forfaits ad hoc sont les suivants :

Tarif Flex (tarif de base avec Flex Relax ou code de tarification "N")

• Pas de frais pour changement de réservation dans la limite de 3 changements de réservation jusqu'à 24 h avant le début du premier trajet aérien.
• A partir du 4e changement de réservation s'appliquent les forfaits ad hoc du tarif de base.
• Aucun changement de réservation n'est possible dans les 24 h avant le début du premier trajet aérien ou après le jour du départ.

Tarif de base (code de tarification "SPO")

• 30,00 € par personne et par trajet jusqu'à 24 h avant le début du premier trajet aérien pour les court- et moyen-courriers (jusqu'à 5 h de vol) ; gratuit pour les enfants de moins de 2 ans.
• 60,00 € par personne et par trajet jusqu'à 24 h avant le début du premier trajet aérien pour les long-courriers (à partir de 5 h de vol) ; gratuit pour les enfants de moins de 2 ans.
• Aucun changement de réservation n'est possible dans les 24 h avant le début du premier trajet aérien ou après le jour du départ.

Tarif promotionnel (code de tarification "LM")

Aucun changement de réservation n'est possible.

5.3.1 Changements de réservation après le début du premier trajet aérien

Après le début du vol aller, les changements de réservation au tarif promotionnel ne sont pas possibles. Pour les réservations au tarif de base et au tarif de base avec Flex Relax, un changement du vol retour initialement réservé est possible, sous réserve d'autorisation des autorités administratives, jusqu'à 24 h avant le vol retour initialement réservé s'il reste des places libres disponibles dans la même classe tarifaire ou dans une classe supérieure au sein de la même saison (saison estivale/hivernale de la même année). Les éventuels écarts de tarif ainsi qu'un forfait pour changement de réservation de 30,00 € sur les court- et moyen-courriers ou 60,00 € par personne pour les long-courriers sont applicables.

Le règlement des frais pour changement de réservation et des éventuels écarts de tarif dus n'est possible que par carte de crédit ou prélèvement bancaire sur un compte allemand lors d'un changement de réservation après le début du premier trajet aérien.

5.4. Personnes de substitution

Le tarif promotionnel n'autorise aucun changement de nom ni désignation d'une personne de substitution.

Lors de la réservation au tarif Flex ou au tarif de base, la désignation d'une personne de substitution n'est admise qu'au sein du tarif réservé jusqu'à 24 h avant le début du vol aller pour toute la prestation de transport. Toute modification ultérieure des coordonnées de cartes de crédit ou bancaires est impossible en rapport avec un changement de nom. La partie contractante et la personne de substitution sont conjointement et solidairement responsables des coûts de transport.

Les forfaits pour changement de nom suivants s'appliquent :

Tarif Flex (tarif de base avec Flex Relax ou code de tarification "N")

• Pas de frais pour changement de nom dans la limite de 3 changements de réservation jusqu'à 24 h avant le début du premier trajet aérien.
• A partir du 4e changement de réservation s'appliquent les forfaits pour changement de nom du tarif de base.
• Aucun changement de nom n'est possible dans les 24 h avant le début du premier trajet aérien ou après le jour du départ.

Tarif de base (code de tarification "SPO")

• 30,00 € par personne et par trajet jusqu'à 24 h avant le début du premier trajet aérien pour les court- et moyen-courriers (jusqu'à 5 h de vol) ; gratuit pour les enfants de moins de 2 ans.
• 60,00 € par personne et par trajet jusqu'à 24 h avant le début du premier trajet aérien pour les long-courriers (à partir de 5 h de vol) ; gratuit pour les enfants de moins de 2 ans.
• Aucun changement de réservation n'est possible dans les 24 h avant le début du premier trajet aérien ou après le jour du départ.

Tarif promotionnel (code de tarification "LM")

Aucun changement de nom n'est possible.

Nous sommes en droit de refuser le changement nominatif de passager si la personne de substitution ne satisfait pas aux exigences particulières relatives au vol et aux éventuelles réservations de places assises ou enfreint des prescriptions légales ou si des dispositions légales ou bien des règlements administratifs s'y opposent.

En cas de vols en correspondance avec une autre compagnie aérienne exécutante, il n'est, pour des raisons techniques, possible de procéder à un changement de nom ou à la désignation d'une personne de substitution que jusqu'à 4 jours avant la date de départ contractuelle. Les souhaits de changement relatifs au nom ou à une personne de substitution exprimés à moins de 4 jours de la date de départ prévue ne peuvent être satisfaits. En pareil cas, seule une annulation aux conditions d'annulation indiquées ci-dessus et l'enregistrement d'une nouvelle réservation au tarif aérien alors en vigueur sont possibles.

6.0 Annulation de surclassements, annulation de services particuliers

6.1 Annulation de surclassements

Les frais d'annulation et de changement de réservation précités ne s'appliquent qu'au prix du transport proprement dit. Des conditions d'annulation et de changement de réservation différentes s'appliquent à l'annulation de surclassements en Premium Economy Class et Condor Comfort Class. Ces conditions se rapportent exclusivement au prix du transport dans une catégorie de réservation supérieure.

6.2 Condor Comfort Class

En cas d'annulation jusqu'à 24 h avant le vol aller ou retour prévu contractuellement, les frais s'élèvent à 50 % du tarif de surclassement. En cas de changement de réservation jusqu'à 24 h avant le début du vol prévu contractuellement, les frais s'élèvent à 10 % du tarif de surclassement.

Aucune annulation ni changement de réservation n'est plus possible le jour du départ. En cas d'annulation de votre réservation en Comfort Class, nous nous efforcerons d'en faire un autre usage. Vous avez le droit de nous apporter la preuve qu'une perte nulle ou véritablement dérisoire a été occasionnée.

6.3 Premium Economy Class

En cas d'annulation jusqu'à 24 h avant le vol aller ou retour prévu contractuellement, les frais s'élèvent à 50 % du tarif de surclassement. En cas de changement de réservation jusqu'à 24 h avant le début du vol prévu contractuellement, les frais s'élèvent à 10 % du tarif de surclassement.

Aucune annulation ni changement de réservation n'est plus possible le jour du départ. En cas d'annulation de votre réservation en Premium Economy Class, nous nous efforcerons d'en faire un autre usage. Vous avez le droit de nous apporter la preuve qu'une perte nulle ou véritablement dérisoire a été occasionnée.

6.4 Annulation de services particuliers

Vous pouvez réserver auprès de Condor de nombreux services particuliers supplémentaires, tels que le transport de bagages de sport ou spéciaux, des menus prestige et des repas spéciaux. Dans le cas d'un changement de réservation ou d'une annulation de service particulier, Condor s'autorise à prélever des frais de gestion de 10,00 € par service particulier réservé ou réservation effectuée.

7.0 Perte de billets d'avion

En cas de perte de billets d'avion, nous facturons des frais de gestion à hauteur de 50,00 € par billet d'avion pour l'établissement de nouveaux documents. Pour des billets d'avion déjà enregistrés qui sont de nouveau annulés le même jour, nous sommes en droit de facturer 50,00 € par billet d'avion.

8.0 Ponctualité à l'aéroport

L'heure limite d'enregistrement qui s'impose à vous dépend de la distance du vol réservé et/ou de l'aéroport de départ concerné. Par heure limite d'enregistrement nous entendons l'heure fixée par nos soins à laquelle vous devez vous être présenté(e) à notre guichet d'enregistrement/de contrôle. Veuillez respecter les heures limites d'enregistrement indiquées ci-après en fonction de votre planning de voyage. Afin de permettre le bon déroulement des opérations d'enregistrement et un décollage à l'heure, nous vous recommandons vivement de respecter les heures indiquées ci-après. Une arrivée tardive à l'enregistrement nous autorise à annuler votre réservation et à refuser votre transport. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages et frais liés à votre non-respect de cette obligation accessoire.

Nous convenons avec vous du fait que vous vous serez présenté(e) à l'enregistrement/dans notre zone de contrôle dans les heures indiquées (heures limites d'enregistrement) ci-après,

• pour les vols court- et moyen-courriers 90 min avant l'heure de départ indiquée sur le billet d'avion,
• pour les vols long-courriers 120 min avant l'heure de départ indiquée sur le billet d'avion et
• pour les vols vers les USA/le Canada 180 min avant l'heure de départ indiquée sur le billet d'avion.

En cas de réservation en Comfort Class, veuillez vous présenter à l'enregistrement/au guichet de contrôle au plus tard 60 min avant l'heure de départ indiquée sur le billet d'avion.

Quelle que soit la classe de transport réservée, tous nos passagers ont l'obligation d'être en possession de leur carte d'embarquement au plus tard 45 min avant l'heure de départ indiquée sur leur billet d'avion et d'avoir terminé les formalités d'enregistrement.

En raison des mesures de sécurité en vigueur ainsi que des contrôles des personnes et des bagages, nous insistons sur la nécessité de vous rendre immédiatement après la procédure d'enregistrement à la porte indiquée sur votre carte d'embarquement et d'y rester jusqu'à l'annonce de votre vol. Vous devez être présent(e) à la porte d'embarquement sur le vol que vous avez réservé et pour lequel vous êtes déjà enregistré(e) avant au plus tard l'heure indiquée à l'enregistrement. A défaut, nous nous autorisons à annuler votre réservation et à refuser votre transport afin de ne pas retarder l'embarquement et le vol. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages et frais ainsi occasionnés de votre côté.

9.0 Comportement du passager

Si votre comportement à l'enregistrement, à l'embarquement ou à bord est de nature à présenter un danger pour l'avion, des personnes ou des objets à bord, à perturber l'équipage dans l'exercice de ses devoirs ou à désobéir aux instructions de l'équipage, y compris les interdictions en matière de tabac, d'alcool et de drogues, ou encore à créer des désagréments ou porter préjudice à d'autres passagers ou à l'équipage, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures requises pour parer à ce comportement, jusqu'au ligotage, et de refuser le transport. Cela vaut également pour le cas où nous avons porté à votre connaissance par écrit avant la réservation dans le cadre de nos compétences le fait que nous n'accepterons plus votre présence sur nos vols à compter de la date de la notification écrite pour avoir contrevenu aux règles de comportement stipulées ci-avant lors d'un vol précédent, rendant votre transport par conséquent inadmissible.

10.0 Restriction ou refus du transport d'un passager ou de bagages

Condor peut refuser ou interrompre prématurément le transport ou la poursuite du transport d'un passager ou de ses bagages dans une ou plusieurs des situations suivantes :

Pour un passager

• Le transport enfreint le droit applicable, des dispositions en vigueur ou des obligations du pays de départ ou de destination ou d'un pays survolé ;
• le transport porte atteinte à la sécurité, à l'ordre ou à la santé des autres passagers ou des membres de l'équipage ou constitue une contrainte inacceptable pour ce transport ;
• si vous portez sur vous des armes de quelque nature que ce soit, en particulier des armes à feu, de taille ou d'estoc ainsi que des sprays d'attaque ou de défense, des munitions et des matières explosives, des objets dont l'aspect ou la désignation peut être assimilée à des armes, des munitions ou des matières explosives, vous devez nous le signaler avant le début du voyage. Le transport de tels objets n'est autorisé que s'ils sont transportés en fret ou comme bagages enregistrés conformément aux dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses. Cet alinéa ne s'applique pas aux fonctionnaires de police tenus de porter une arme pendant l'exercice de leur fonction. Ces derniers doivent remettre leur arme de service au commandant de bord de l'avion durant le vol ;
• l'état mental ou physique, y compris les altérations dues à la prise d'alcool et de drogues, présente un danger ou une menace pour le passager lui-même, pour d'autres passagers, pour les membres de l'équipage ou pour des biens matériels ;
• vous vous opposez à un contrôle de sécurité concernant votre personne ou vos bagages ;
• le tarif aérien en vigueur, des taxes ou majorations exigibles, y compris pour des vols antérieurs, n'ont pas été payés ;
• vous ne portez pas sur vous tous les documents requis pour l'entrée/la sortie du pays de destination et/ou le retour en République fédérale d'Allemagne, vous n'êtes pas en possession de documents de voyage valables ou détruisez vos documents de voyage durant le vol ou refusez de les remettre à l'équipage contre reçu à sa requête ;
• en raison d'une maladie, d'un handicap ou d'autres causes, vous avez besoin d'une assistance particulière que vous n'avez cependant pas déclarée auprès de nous au moins 48 h avant votre vol ;
• en raison de mesures de sécurité dans les 4 dernières semaines précédant la date d'accouchement prévue en situation de grossesse. Nous attirons par ailleurs l'attention sur le fait qu'un transport aérien à partir de la 36e semaine de grossesse présente un risque substantiel pour la femme enceinte et l'enfant.
• présence de maladies infectieuses (p. ex. TBC déclarée, hépatite infectieuse, varicelle, etc.) et passagers qui dépendent de l'utilisation d'un appareil pneumatique ou électrique et d'une alimentation en oxygène pendant le vol.

Pour des bagages

• Bagages comportant des objets susceptibles de mettre en danger l'avion, des personnes ou des objets à bord de l'avion tels qu'indiqués dans les règles édictées par l'ICAO et par l'IATA relatives au transport de marchandises dangereuses et disponibles auprès de nous ou de nos agents mandatés.
• Celles-ci incluent notamment les explosifs, les munitions, les feux d'artifice, les fusées éclairantes, les gaz, les matières inflammables, non inflammables, congelées et toxiques, les substances liquides inflammables (p. ex. camping-gaz, aérosols, recharges de briquet), les colorants et solvants, les substances solides inflammables (p. ex. allumettes) et d'autres matériaux facilement inflammables (p. ex. briquets).
• Matières ayant tendance à s'auto-enflammer, matières propageant des gaz combustibles au contact de l'eau, matières oxydantes comme les poudres de blanchiment et les peroxydes, matières toxiques et agents pathogènes ainsi que substances radioactives.
• Matériaux corrosifs (p. ex. le mercure, également présent dans les thermomètres), acides (alcalis, batteries, liquide de batterie), matières magnétisantes, autres matières liquides de toute nature et substances dangereuses citées dans les dispositions de l'IATA relatives au transport de marchandises dangereuses.
• Objets dont le transport est interdit conformément aux dispositions de l'Etat de départ, de destination ou de survol.
• Objets dangereux ou incertains en raison de leur poids, de leur taille ou de leur nature, de leur caractère périssable, de leur fragilité ou de leur sensibilité particulière au transport. Pour plus de précisions, vous pouvez vous renseigner auprès de nous ou de nos agents mandatés.

Si vos bagages enregistrés contiennent des objets susmentionnés détectés lors de contrôles de sécurité, ces objets doivent être retirés de vos bagages. Votre bagage devra être ouvert à cette fin et l'objet dangereux retiré. Condor décline toute responsabilité vis-à-vis de l'objet retiré. Nous devrons en outre vous imputer les coûts du retrait et de garde éventuelle occasionnés pour Condor. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés au bagage et à son contenu par l'ouverture du bagage et le retrait d'objets.

11.0 Transport d'animaux sur les vols Condor

Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons accepter que des animaux dont la réservation est confirmée et voyageant accompagnés d'un passager enregistré. Un passeport de l'animal est absolument obligatoire. Toute personne souhaitant voyager à l'étranger avec des animaux domestiques doit demander à cette fin le passeport bleu européen pour animal de compagnie. Le nom du propriétaire, enregistré sur le passeport de l'animal, doit coïncider avec le nom du passager. Le passeport européen pour animal de compagnie est valable dans les 27 Etats de l'Union européenne et atteste que l'animal est vacciné contre la rage. Veuillez noter que des dispositions spécifiques s'appliquent en outre à certaines destinations. Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays de vos vacances.

Les animaux ne peuvent être transportés que dans des conteneurs conformes aux exigences de la réglementation sur le transport d'animaux vivants (Life Animals Regulation) de l'IATA. L'animal doit être en mesure de se tenir debout sans que sa tête ou ses oreilles ne touchent le plafond de la cage. Il faut qu'il ait la possibilité de se retourner et de se coucher dans une position naturelle. Des récipients d'eau et de nourriture doivent être présents. La cage doit être stable et propre, avoir un fond étanche et être revêtue à l'intérieur de matière absorbante. Veuillez noter que le transport de l'animal peut être refusé à l'enregistrement si le conteneur est trop petit ou inadapté. La décision finale quant au transport de l'animal dans le conteneur concerné ne revient pas à notre personnel d'enregistrement, mais au préposé à la défense des animaux de l'aéroport concerné.

Les animaux malades ou blessés, les jeunes animaux non encore séparés de leur mère ainsi que les chiens et chats susceptibles de naître pendant le transport ou ayant mis bas moins de 48 h avant le transport envisagé sont exclus du transport. En vertu du règlement (CE) 998/03, nous ne transportons que des chiens et des chats âgés d'au moins 4 mois au sein de l'UE et d'au moins 7 mois de pays tiers non listés vers l'UE.

Les animaux sédatés par médicaments doivent réagir aux sollicitations de notre personnel ou du préposé à la défense des animaux.

Les chiens d'attaque des races suivantes sont exclus du transport : Pitbull-Terrier, American Pitbull, American Staffordshire Terrier, Staffordshire Bullterrier, American Bulldog, Dogo Argentino, Fila Brasiliero, Kangal (Karabash), Owtscharka du Caucase, Mastiff, Mastino Napolitano (matin de Naples).

En cas de non-respect des conditions de transport précitées, nous nous autorisons à refuser le transport de l'animal. Nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuels dommages directs ou indirects ainsi occasionnés. Si vous ou un autre co-voyageur deviez vous désister du transport pour cette raison, le tarif aérien ne serait pas remboursable.

Tous les papiers d'importation, de santé, etc. nécessaires doivent toujours être fournis par le voyageur en personne. Nous insistons sur le fait qu'aucun animal ne peut être transporté en cabine ou en soute sur les vols à destination de Dubaï et de Sharjah.

Nous facturons les forfaits suivants pour le transport d'animaux domestiques en cabine ou en soute:

En cas d'utilisation de vols en correspondance, ce sont les conditions de la première compagnie aérienne exécutante qui s'appliquent à l'ensemble du trajet.

Il est possible de transporter un chien ou un chat en cabine. Si le nombre limité d'animaux autorisés en cabine n'est pas dépassé, nous acceptons volontiers le transport en cabine d'un chien ou d'un chat d'un poids maximum de 6 kg, sac compris, par passager. Nous en appelons à votre compréhension sur le fait que, dans l'intérêt de tous les passagers, nous n'autorisons qu'un nombre limité de petits animaux en cabine et que l'animal doit rester pendant toute la durée du vol dans son conteneur fermé posé au sol. Les dimensions du conteneur (perméable à l'air et étanche à l'eau, verrouillable - disponible dans le commerce spécialisé) ne doivent pas dépasser les dimensions des bagages à main, soit 55 x 40 x 20 cm. Veuillez faire preuve de compréhension à l'égard du fait que nous ne pouvons pas transporter ni oiseaux, ni lagomorphes (lapins) ou encore rongeurs dans la cabine passagers. Ces espèces sont transportées en soute dans des boxes homologués en conséquence. Le transport de souris, rats, hamsters et cobayes (cochons d'Inde) est interdit en cabine comme en soute.

Si des chiens ou des chats sont importés de l'étranger en Allemagne dans le cadre de la protection des animaux, le passager doit attester par sa signature avoir pris connaissance des conditions de transport. Pour des raisons de sécurité, nous permettons aux défenseurs des animaux de ne transporter au maximum qu'un animal en cabine ou en soute. Dans ce cas également, le forfait de gestion indiqué ci-dessus s'applique. Les directives sur l'obligation d'un passeport pour animaux s'appliquent ; le passager doit être enregistré comme propriétaire de l'animal sur le passeport européen de ce dernier.

Le transport en cabine de chiens d'aveugle ou chiens-guides est gratuit. La condition requise est une déclaration préalable intervenant au moins 48 heures avant le vol prévu, notre confirmation de la déclaration et le justificatif de la nécessité médicale. Veuillez faire preuve de compréhension à l'égard du fait qu'un maximum de deux chiens-guides ou chiens d'aveugles peuvent être transportés en cabine.

12.0 Enfants voyageant seuls et transport d'enfants en bas âge et de personnes à mobilité réduite

12.1 Enfants voyageant seuls (UM)

Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent également voyager seuls avec Condor. La déclaration du service UM est possible jusqu'à 8 h avant le départ et fait l'objet d'une assistance soutenue à partir du moment de l'enregistrement au sol. Dans le même temps - mais au plus tard 48 h avant le départ - nous procédons à la réservation gratuite d'une place assise. Nous attirons l'attention sur le fait qu'une réservation de place(s) assise(s) sur des vols en correspondance avec d'autres compagnies aériennes est payante ou parfois impossible. Les enfants voyageant seuls paient le plein tarif aérien plus des frais de service de 30,00 € par trajet.

Lorsque deux enfants voyagent ensemble sans accompagnement, les frais UM de 30,00 € s'appliquent à chaque enfant et pour chaque trajet, le deuxième enfant ne payant toutefois que le tarif enfant réduit.

A l'aéroport de départ, nous avons besoin des coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone) de la personne qui accompagne le mineur UM jusqu'à son transfert ou sa récupération.

Si la(les) personne(s) qui accompagne(nt) le mineur UM n'est(ne sont) pas un(les) parent(s), une procuration est requise à l'enregistrement et à la récupération de l'enfant. Celle-ci n'est toutefois nécessaire que si la(les) personne(s) qui accompagne(nt) l'enfant ne correspond(ent) pas aux personnes notées dans la réservation. La(les) personne(s) qui accompagne(nt) le mineur doi(ven)t pouvoir être identifiée(s) au moyen d'une carte d'identité avec photo en cours de validité.

Nos accompagnateurs de vol assurent ensuite l'assistance à bord. Nous en appelons à votre compréhension sur le fait que les enfants n'ayant pas encore 5 ans au moment du vol doivent toujours voyager accompagnés des parents ou de frères et sœurs âgés de plus de 16 ans ou d'autres personnes âgées de plus de 18 ans.

Une déclaration est obligatoire pour les enfants voyageant seuls âgés de 5 à 11 ans.

A la demande expresse des parents, nous pouvons traiter les adolescents jusqu'à 16 ans comme des enfants voyageant seuls.

12.2 Transport d'enfants et d'enfants en bas âge

Dans le cas où un enfant n'ayant pas encore 12 ans ne serait accompagné que de l'un de ses parents, il peut s'avérer judicieux pour éviter tout malentendu et toute complication de présenter une confirmation écrite du second parent sur l'autorisation d'effectuer le vol/les vols avec le parent accompagnant.

Au maximum un enfant de moins de 2 ans par adulte peut être transporté sans droit à une place assise. Un deuxième enfant de moins de 2 ans ne peut alors être transporté sur demande par un adulte que si une place assise a été réservée pour celui-ci au tarif aérien normal.

Remarque : un enfant en bas âge doit être enregistré et facturé en tant qu'enfant (2-11 ans) si l'enfant en bas âge atteint les 2 ans avant le vol retour.

A titre de faveur pour les familles ayant des enfants de moins de 2 ans, Condor offre gracieusement la réservation de place(s) assise(s) à l'avance. Les réservations de places assises pour les familles ayant des enfants en bas âge (moins de 2 ans), composées de deux adultes, d'au moins un enfant en bas âge et de frères et sœurs âgés de 2 à 11 ans participant au voyage, sont gratuites. Après déclaration dans les temps jusqu'à 48 h avant le départ prévu, Condor met à disposition des berceaux/lits nacelles à bord pour les bébés d'env. 6 mois et/ou 8 kg au maximum. Nous attirons toutefois l'attention sur le fait que ce service ne peut être mis à disposition sur les vols en correspondance avec d'autres compagnies aériennes.

12.3 Personnes à mobilité réduite

Condor propose aux personnes handicapées et aux passagers à mobilité réduite la meilleure assistance possible dans les aéroports et pendant le vol. L'aide et l'assistance sont gratuites. Une déclaration préalable au moins 48 heures avant le vol prévu ainsi qu'une confirmation par Condor sont requises en raison de capacités limitées.

Si un passager n'est pas en mesure, en raison d'une incapacité physique ou mentale, de s'alimenter seul pendant le vol et dépend d'une assistance et d'une aide permanentes, le transport ne peut avoir lieu qu'avec un(e) accompagnant(e) tenu(e) d'acquitter le plein tarif aérien.

Il est recommandé aux passagers victimes d'une ou de plusieurs fractures récentes de se désister d'un transport aérien dans les 48 h suivant la ou les fractures en raison de risques accrus pour leur santé. Nous attirons expressément l'attention sur des risques de santé tels que thromboses, troubles de l'irrigation sanguine, gonflements, etc. Dans tous les cas, les passagers porteurs d'un plâtre dans les sept premiers jours suivant la fracture doivent fournir un certificat médical attestant de leur aptitude à prendre l'avion et le plâtre doit être ouvert dans le sens de la longueur.

13.0 Prescriptions relatives aux bagages

Dans le cadre du transport aérien, vous pouvez emporter gratuitement un certain nombre de bagages au titre de la franchise bagages. Les limites de la franchise bagages sont celles indiquées sur le billet d'avion ou sur la proposition servant d'offre pour la conclusion d'un contrat de transport aérien. Le transport de bagages au-delà de la limite de l'excédent bagages et le transport de bagages spéciaux sont payants. Des contrôles de vos bagages par échantillonnage seront effectués à l'enregistrement. Nous insistons sur le fait que les objets cités au paragraphe 10 ne doivent pas se trouver dans les bagages enregistrés ou dans les bagages à main. De plus, nous attirons l'attention sur le fait que les bagages à main ne doivent pas contenir des objets pointus ou tranchants tels que couteaux, ciseaux ou le contenu d'une trousse de manucure, etc. La place de tels objets est dans les bagages enregistrés (en soute).

En cas d'utilisation de vols en correspondance entre d'autres compagnies aériennes et votre vol Condor, les conditions générales de transport et les règles relatives aux bagages de la compagnie aérienne exécutante s'appliquent à l'ensemble de l'itinéraire. Si vous avez réservé des services particuliers sur un trajet Condor ou déclaré des bagages spéciaux, cette réservation ne s'applique qu'au trajet exécuté par Condor. Il en va de même des divers avantages liés à des réservations dans notre Comfort ou Premium Economy Class.

13.1 Bagages à main

Vous pouvez emporter gratuitement à bord un bagage à main d'un poids total maximal de 6 kg. Il est en outre permis d'emporter à bord un petit sac à main, un ordinateur portable avec sa sacoche, un parapluie et un accessoire d'aide à la marche indispensable. Si le poids maximum admissible pour les bagages à main est dépassé, nous sommes en droit d'exiger un supplément à titre d'excédent de bagages. Les dimensions des bagages à main ne doivent pas dépasser 55 x 40 x 20 cm. Le personnel au sol et de bord est tenu, pour des raisons de sécurité, de ne pas stocker des bagages non autorisés avec les autres bagages en soute.

Dans tous les cas, les bagages à main doivent passer sous votre siège avant ou dans les compartiments à bagages. Si vos bagages à main ne satisfont pas à ces conditions requises ou ne répondent pas aux exigences de sécurité, ils doivent être transportés en bagages enregistrés. Les objets inappropriés au transport en soute (p. ex. instruments de musique) ne seront considérés pour le transport en cabine que s'ils nous ont été signalés à l'avance et si nous acceptons leur transport. En pareil cas, le transport de ces bagages spéciaux est payant.

Conformément au règlement CE 1546/2006, vous pouvez emporter dans vos bagages à main sur tous les vols au départ de l'Europe (y compris sur les vols internationaux) des liquides, récipients sous pression (p. ex. sprays), pâtes, lotions et autres substances sous forme de gel dans la limite de 100 ml par unité d'emballage. La valeur prise en compte est la contenance imprimée et non le niveau réel de remplissage du produit. Les différents récipients doivent passer intégralement dans un sac(het) en plastique transparent, refermable, d'une capacité maximale de 1 l et seront examinés lors du contrôle de sécurité. Un seul sac(het) par passager est autorisé. Des dispositions spéciales s'appliquent aux médicaments et à l'alimentation pour bébés. Différents Etats hors UE ont édicté des règles équivalentes ou similaires. Pour plus d'informations, les passagers peuvent se renseigner auprès de nous ou de nos agents mandatés.

13.2 Excédent de bagages

Si vos bagages à main dépassent le poids total fixé pour les bagages à main ou si le poids total de vos bagages est dépassé, nous sommes en droit de réclamer des frais liés aux bagages en excédent.

Les frais pour excédent de bagages applicables aux vols au départ à compter du 01/11/2009 sont

de 10 € par trajet et par kg sur les court- et moyen-courriers (p. ex. Baléares, Turquie, Grèce, Iles Canaries, Egypte, Madère, Maroc, Chypre).

de 20 € par trajet et par kg sur les long-courriers (p. ex. Kenya, Sri Lanka, Sal, Iles du Cap Vert, Thaïlande, Caraïbes, Mexique, USA).

Nous attirons l'attention sur l'obligation de déclarer tout excédent de bagages supérieur à 20 kg au moins 48 h avant le départ.

Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de bagages que vous laisseriez le cas échéant à l'enregistrement ou à la porte d'embarquement. Vous devrez supporter les coûts éventuellement engendrés par l'abandon de vos bagages, leur garde ou leur évacuation.

13.3 Sièges auto enfants à bord des vols Condor

13.4 Transport de bagages spéciaux et de sport

Le transport de bagages spéciaux et de tous bagages de sport est payant.

13.5 Le transport de bagages spéciaux et de bagages de sport n'est possible que dans des emballages ou conteneurs de transport prévus à cet effet. Tout équipement de sport doit être emballé et enregistré séparément, c'est-à-dire distinctement de vos bagages enregistrés. Dans le cas contraire, l'ensemble des bagages seront facturés aux frais pour excédent de bagages en vigueur qui peuvent éventuellement être supérieurs aux frais forfaitaires des bagages spéciaux et de sport. Les salariés chargés de l'enregistrement se réservent le droit de contrôler par échantillonnage les bagages spéciaux et de sport emballés, voire de refuser le transport en cas de non-respect des prescriptions. Nous insistons sur le fait que les bagages de sport ne doivent contenir aucun autre objet que ceux destinés directement à la pratique du sport, en particulier aucun vêtement. Nous avons besoin d'une déclaration de renonciation à tout recours pour le transport de canoës et de kayaks. Veuillez noter que les bagages spéciaux et les appareils de sport sont soumis à déclaration obligatoire. Une déclaration n'est possible que jusqu'à 48 h avant le départ.

Aucune déclaration de bagages spéciaux n'est nécessaire pour les voitures d'enfants, poussettes, lits enfants et sièges auto enfants si leur utilisation à bord n'est pas envisagée. De plus, les parasols et les excédents de bagages en valise jusqu'à 20 kg au-delà de la franchise bagages ne doivent pas être déclarés. En raison du surcroît de temps nécessaire à l'enregistrement de bagages spéciaux et de sport, nous vous prions de vous présenter au guichet d'enregistrement au moins 120 min (pour les vols vers les USA/le Canada 180 min) avant l'heure de départ prévue. Les frais pour transport de bagages spéciaux et de sport ainsi que pour excédent de bagages sont payables lors de la déclaration par carte de crédit ou par prélèvement automatique et au plus tard à l'enregistrement. Tout paiement postérieur est impossible.

En cas d'utilisation de vols en correspondance d'autres compagnies aériennes, ce sont les conditions de la première compagnie aérienne exécutante qui s'appliquent à l'ensemble du trajet. Le cas échéant, nous recommandons vivement de prendre des renseignements préalables auprès de la compagnie aérienne concernée.

13.6 Les bagages enregistrés ne doivent pas contenir :

• espèces, bijoux, métaux précieux, appareils photos, téléphones portables, appareils électroniques (p. ex. ordinateurs portables ou PC), appareils d'optique sensibles, papiers commerciaux, échantillons, objets d'art précieux d'une valeur marchande supérieure à 300,00 €, objets périssables et fragiles, passeports et autres papiers d'identité, médicaments d'urgence et objets d'une valeur supérieure à 300,00 € (prise en compte de la valeur à l'état neuf), s'ils ne servent pas à l'habillement.

Suivant les termes de l'article 20 de la Convention de Montréal, Condor décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte d'objets indûment contenus dans les bagages enregistrés au mépris des dispositions précitées. Il en va de même pour les dommages consécutifs et indirects qui pourraient résulter du transport de tels objets dans les bagages enregistrés.

14.0 Responsabilité et délai de recours

La responsabilité de Condor ainsi que des autres compagnies exécutant des transports est régie par leurs conditions de transport respectives.

Le transport est soumis à la Convention du 28/03/1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) ainsi qu'au règlement CE 2027/97 tel que modifié par le règlement (CE) n°889/02. La Convention de Montréal régit et limite la responsabilité de Condor en cas de décès ou lésion corporelle, de perte ou dégradation de bagages ou de retards.

La Convention de Montréal limite la responsabilité comme suit :

• Il n'existe aucun montant maximal (plafond) de responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle de passagers. Pour les dommages à concurrence de 113.100 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager (env. 123.000 €), il n'est pas possible de faire la preuve que la victime a causé par sa faute tout ou partie du dommage ou y a contribué. Condor ne peut être tenue responsable d'un dommage plus important si nous faisons la preuve que le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission de notre part ou de nos mandataires ou qu'il résulte uniquement de la négligence ou d'un autre acte ou omission d'un tiers (article 21 de la CM). Condor verse une avance couvrant les besoins économiques immédiats de l'ayant droit.
• En cas de destruction, de perte, y compris partielle, d'avarie ou de retard des bagages enregistrés, celle-ci s'élève à 1131 DTS (env. 1227,00 €). Si la valeur de vos bagages enregistrés dépasse ce montant, vous devez en informer le transporteur aérien lors des formalités d'enregistrement ou veiller avant le voyage à assurer intégralement les bagages. Une assurance n'est pas comprise dans le prix du transport. Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance en cas de désistement et en cas de disparition ou de détérioration des bagages. Nous avons le plaisir de vous proposer par courtage une assurance de ce type de notre partenaire ELVIA - Versicherungsgesellschaft AG (société d'assurances), 81536 Munich. Nous ne sommes pas chargés du règlement des sinistres garantis par l'assurance.
• En cas de retard du transport aérien du voyageur, la somme est de 4694 DTS
  (env. 5100,00 €).

Vous devez nous communiquer par écrit dans les plus brefs délais toute avarie, perte, y compris partielle, ou destruction de bagages. En cas de détérioration (avarie), perte, y compris partielle, une déclaration de sinistre doit être faite à l'aéroport ; un "PIR" (constat d'irrégularité bagages) vous sera remis. Si les bagages enregistrés sont acceptés sans PIR à la livraison, il est supposé jusqu'à preuve du contraire que nous vous avons livré les bagages enregistrés en parfait état et en intégralité. Les rayures, petites bosses et éraflures ne constituent pas un endommagement des bagages enregistrés, mais des signes d'usure conformes à un usage approprié. Veuillez vous assurer que vos bagages satisfont aux sollicitations du transport dans le cadre du trafic aérien et sont en particulier suffisamment protégés contre les infiltrations d'humidité. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si Condor a causé le dommage intentionnellement ou par négligence.

En cas de détérioration ou de perte partielle de bagages enregistrés, la notification écrite doit nous parvenir sans délai et au plus tard dans les 7 jours, ou 21 jours en cas de bagages en retard, après la mise à votre disposition de ces derniers. La date prise en compte est la date d'envoi de la notification écrite. La délivrance d'un PIR n'observe pas les délais susmentionnés.

En cas de faute partagée de la victime du préjudice, les normes du droit applicable s'appliquent en ce qui concerne l'exclusion ou l'atténuation de l'obligation à dommages-intérêts du fait de la participation à la faute de la victime. Il en va de même si la victime ne répond pas à son obligation d'atténuation et de minimisation du préjudice.

Condor décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l'accomplissement de prescriptions d'Etat ou résultant du fait que vous n'avez pas rempli les obligations découlant de ces prescriptions.

Les prescriptions de la Convention de Montréal ne sont pas affectées par les dispositions précitées.

Un recours en dommages-intérêts ne peut être déposé que dans un délai de rigueur de 2 ans. Ce délai commence le jour où l'appareil aérien est arrivé ou aurait dû arriver à destination ou le jour où le transport a été annulé/interrompu.

15.0 Plans de vols, retards et annulations de vols/modifications des horaires de vol, droits des passagers

15.1 Les horaires de vol publiés peuvent changer entre la date de la publication et la date de la réservation ou du vol. Les horaires ne sont pas garantis et ne font pas partie du contrat de transport.

Avant de satisfaire votre demande de réservation, nous vous informerons de l'heure de départ prévue, applicable à cette date. Vous recevrez les horaires de vol définitifs dès que ceux-ci seront fixés.

15.2 Condor s'efforcera de limiter les modifications d'horaires de vol au strict nécessaire et de vous en informer le plus tôt possible. Les horaires de vol publiés peuvent être sujets à certaines modifications pour des raisons d'exploitation. Condor s'autorise à modifier l'appareil et à transférer tout ou partie du transport à des tiers, tout en demeurant responsable du transport réservé.

Si vous nous communiquez une adresse de contact, nous vous informerons au plus vite d'éventuelles modifications relatives à votre transport.

15.3 En cas de refus injustifié du transport ou d'annulation du vol, nous assurons des prestations, dans le cadre des conditions légales requises existantes, conformément au règlement de la Communauté européenne (CE) n°261/04. En cas de retards, vous bénéficierez de notre part des services d'assistance prévues par celui-ci.

Référence au règlement CE 261/2004 sur les droits des passagers
En cas de non-transport pour cause de surréservation, d'annulation d'un vol et de retard d'au moins 2 heures, vous bénéficiez des droits énoncés ci-après conformément au règlement précité. Ces références sont obligatoires, mais ne constituent cependant aucun fondement de droit à des dommages-intérêts, ni ne sauraient être utilisées à des fins d'interprétation des clauses de responsabilité de la Convention de Montréal. Les droits issus de ce règlement ne s'appliquent que si vous disposez d'une réservation confirmée pour le vol concerné, si vous vous êtes présenté(e) pour les formalités d'enregistrement à l'heure indiquée, ou à défaut d'indication au moins 45 minutes avant l'heure de départ prévue, et si vous avez réservé le vol à un tarif disponible au public.
En cas de retard supérieur à 2 heures sur des vols d'une distance inférieure à 1500 km, supérieur à 3 heures pour une distance comprise entre 1500 et 3500 km et supérieur à 4 heures pour une distance supérieure à 3500 km, vous pouvez prétendre à des prestations d'assistance sous forme de boissons et de nourriture dans la classe de transport réservée et, selon le temps d'attente, à 2 communications par téléphone, par fax ou par e-mail et à une chambre d'hôtel si le vol n'a lieu que le lendemain du transport prévu. Vous ne pouvez prétendre aux prestations d'assistance si l'octroi de celles-ci aggrave le retard du vol. En cas de retard supérieur à 5 heures, vous avez le droit de vous désister du transport et de vous faire rembourser les coûts du billet d'avion dans un délai de 7 jours si le retard vous fait manquer l'objet de votre voyage ou si le retour au point de départ ne peut avoir lieu à la date la plus proche possible.
En cas de surréservation, vous avez droit à des prestations d'assistance. Nous vous proposerons en outre un autre transport jusqu'à l'aéroport de destination à des conditions comparables. Si vous renoncez à un transport, vous pouvez prétendre au remboursement des coûts de billet d'avion. Dans tous les cas, vous pouvez prétendre à une prestation compensatrice liée à la distance du vol. La prestation compensatrice est de 250,00 € par passager pour les vols d'une distance inférieure à 1500 km, 400,00 € pour une distance comprise entre 1500 et 3500 km et 600,00 € pour une distance supérieure à 3500 km. Vous pouvez choisir entre un paiement comptant ou un avoir sur un prochain vol. Dans la mesure où nous vous proposons un vol alternatif jusqu'à l'aéroport de destination et où l'arrivée suivant la distance n'est pas supérieure à 2, 3 ou 4 heures, la compensation financière est réduite de moitié (-50 %). Tout droit aux prestations évoquées ci-dessus est supprimé si le transport vous a été refusé pour un juste motif conformément aux dispositions existantes et suivantes.
En cas d'annulation d'un vol prévu, vous bénéficiez des mêmes droits aux prestations d'assistance et de compensation ainsi qu'au remboursement des coûts de billet d'avion que dans le cas d'un non-transport aux conditions spécifiées. Toute revendication des droits précités s'éteint si l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles inévitables malgré l'adoption de toutes les mesures possibles. Tout droit à prestation compensatrice est également supprimé si nous vous informons au moins 14 jours avant le départ prévu de l'annulation du vol ou entre 14 et 7 jours avant le départ prévu si le départ accuse un retard égal ou inférieur à 2 et l'arrivée un retard égal ou inférieur à 4 heures, ou encore moins de 7 jours avant le départ prévu si celui-ci accuse un retard égal ou inférieur à 1 et l'arrivée un retard égal ou inférieur à 2 heures. Condor est en droit de déclarer que des compensations financières soient imputées à des droits à dommages-intérêts, quel que soit le motif juridique concerné.

16.0 Appareils électroniques, port obligatoire de la ceinture de sécurité, vols non-fumeurs, documents de voyage, violation des dispositions d'entrée dans un pays et conséquences juridiques

16.1 Appareils électroniques

Toute utilisation non autorisée d'appareils électroniques à bord, tels que téléphones mobiles, ordinateurs portables, lecteurs de CD, jeux électroniques, émetteurs radio et walkies-talkies, est interdite et passible de sanctions. Les appareils auditifs et les stimulateurs cardiaques sont exclus de cette disposition. Veuillez observer les instructions du personnel de bord. Si vous n'êtes pas certain(e) que l'utilisation de l'un des appareils que vous avez emportés soit autorisée, veuillez également vous adresser au personnel de bord.

16.2 Port obligatoire de la ceinture de sécurité

Pour votre propre sécurité, veuillez noter que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pendant toute la durée du vol lorsque vous êtes assis(e) à votre place. Il est impératif de suivre les instructions du personnel de bord.

16.3 Vols non-fumeurs

Tous les vols Condor sont non-fumeurs. Il est strictement interdit de fumer dans toutes les zones de l'avion et pendant toute la durée du séjour à bord. Toute infraction à l'interdiction de fumer fera l'objet de poursuites et pourra entraîner l'interruption du vol. Les coûts causés par cette situation seront systématiquement à votre charge.

16.4 Documents de voyage

Il est de votre devoir et de votre responsabilité de vous munir des documents et visas nécessaires à votre voyage et d'observer toutes les prescriptions des Etats survolés, de départ et de destination ; il en est de même pour nos règles et instructions en la matière. Nous ne sommes pas responsables des conséquences issues de votre omission à vous munir des papiers nécessaires ou de l'inobservation des prescriptions et instructions considérées.

Vous êtes tenu(e), avant de prendre votre vol, de présenter les papiers d'entrée et de sortie d'un pays, les certificats médicaux et autres documents prescrits par les Etats concernés et de nous autoriser à réaliser des copies de ces documents. Nous nous réservons le droit de vous exclure du transport si vous n'observez pas les prescriptions requises ou si vos documents sont incomplets. Nous ne sommes pas responsables des pertes et coûts que vous subissez du fait de votre inobservation de ces dispositions.

16.5 Violation des dispositions d'entrée dans un pays et conséquences juridiques

Si l'entrée dans un pays vous est refusée, vous êtes tenu(e) de régler l'amende qui nous est infligée par le pays respectif. Vous avez en outre l'obligation de payer le tarif aérien applicable dans le cas où nous devrions vous rapatriez vers votre lieu de départ ou vers tout autre lieu sur injonction d'une autorité compétente parce que vous ne deviez pas entrer dans un pays (pays de transit ou de destination). Pour payer ce tarif aérien, nous pouvons utiliser l'argent que vous avez versé pour le transport non réalisé ou vos moyens financiers se trouvant en notre possession. Le tarif aérien payé pour le transport jusqu'au lieu de reconduite ou d'expulsion ne sera pas remboursé.

Au cas où nous serions tenus de payer ou de consigner des amendes ou bien de débourser des sommes parce que vous n'avez pas respecté les règlements en vigueur d'un Etat concernant les conditions d''entrée ou de transit dans celui-ci ou parce que les documents requis n'étaient pas conformes aux dispositions en vigueur, vous auriez alors l'obligation de nous rembourser les montants payés ou consignés et les frais engagés, à notre demande. Nous sommes en droit d'utiliser les moyens financiers en votre possession pour couvrir de telles dépenses. Le montant des amendes varie selon les pays et peut être bien supérieur au tarif aérien. Veillez par conséquent dans votre propre intérêt au strict respect des dispositions d'entrée dans un pays en vigueur.

17.0 Protection des données

Vous reconnaissez avoir mis à la disposition de Condor vos données personnelles aux fins suivantes : L'exécution de réservations de vols, voire l'achat de services additionnels, l'accomplissement de formalités d'entrée dans un pays ainsi que la transmission de ces données aux autorités compétentes en relation avec l'exécution de votre vol. En vue de la réalisation des fins précitées, vous autorisez Condor à transmettre ces données à nos propres bureaux, à nos agents mandatés, aux autorités nationales et étrangères, à d'autres compagnies aériennes ainsi qu'à d'autres prestataires de services. Dans le cadre de la prise en charge de notre clientèle, nous faisons également appel à des sociétés de services externes. Leurs salariés sont évidemment soumis aux mêmes dispositions strictes de protection des données personnelles que les nôtres. Par ailleurs, nous vous renvoyons à nos informations concernant la protection des données.

18.0 Assurances

Les prestations d'assurance, en particulier une assurance couvrant les frais de désistement en cas d'annulation, ne sont pas comprises dans le tarif aérien. Nous recommandons vivement la souscription d'une telle assurance lors de la réservation du voyage. Dans un cas de garantie, une déclaration de sinistre écrite immédiate à l'attention de l'assureur est requise. Condor n'est pas chargée du règlement des sinistres.

19.0 Référence à l'annexe au règlement (CE) 2027/97 tel que modifié par le règlement (CE) 889/02.

Cette référence est obligatoire suivant le règlement (CE) 889/02, mais ne constitue cependant nullement un fondement de droit à d'éventuels dommages-intérêts et ne saurait permettre l'interprétation des clauses de la Convention de Montréal. Comme nous sommes tenus par la loi de vous communiquer cette référence, celle-ci ne fait pas partie du contrat de transport entre vous et Condor.

Responsabilité des compagnies aériennes à l'égard des passagers et de leurs bagages

Ces informations résument les règles de responsabilité applicables par les compagnies aériennes de la Communauté européenne suivant les prescriptions légales de la Communauté européenne et la Convention de Montréal.

19.1 Dommages-intérêts en cas de décès ou de lésion corporelle

Il n'existe aucun montant maximal (plafond) de responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle de passagers. Pour les dommages corporels à concurrence de 113.100 DTS, la compagnie aérienne ne peut faire objection à des revendications de dommages-intérêts. La compagnie aérienne peut contrer les revendications supérieures à ce montant en faisant la preuve qu'elle n'a agi ni par négligence, ni par faute.

19.2 Versements d'avances

Si un passager est tué ou blessé, la compagnie aérienne doit verser une avance dans un délai de 15 jours après l'identification de la personne ayant droit à des dommages-intérêts afin de couvrir les besoins économiques immédiats. En cas de décès, l'avance versée ne peut être inférieure à 16.000 DTS.

19.3 Retards dans le transport de passagers

La compagnie aérienne est responsable des préjudices subis à cause d'un retard dans le transport de passagers, à moins d'avoir pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le(s) préjudice(s) ou d'avoir été dans l'impossibilité de prendre ces mesures. La responsabilité au titre des préjudices subis pour retard dans le transport de passagers est limitée à 4694 DTS. Cette disposition n'affecte pas une éventuelle responsabilité en vertu du règlement (CE) 261/04.

19.4 Retards dans le transport de bagages

La compagnie aérienne est responsable des préjudices subis à cause d'un retard dans le transport de bagages, à moins d'avoir pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le(s) préjudice(s) ou d'avoir été dans l'impossibilité de prendre ces mesures. La responsabilité au titre des préjudices subis pour retard dans le transport de bagages est limitée à 1131 DTS.

19.5 Destruction, perte ou détérioration de bagages

La compagnie aérienne est responsable de la destruction, perte ou détérioration de bagages dans la limite de 1131 DTS. Pour les bagages enregistrés, il existe une responsabilité indépendante de la faute, dans la mesure où les bagages ne présentaient déjà pas de dommages auparavant. Pour les bagages non enregistrés, la responsabilité de la compagnie aérienne se limite à un comportement fautif.

19.6 Limite maximale de responsabilité en matière de bagages

Une limite maximale de responsabilité s'applique si le passager remet une déclaration spéciale au plus tard lors des formalités d'enregistrement et acquitte un supplément.

19.7 Réclamations relatives aux bagages

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction de bagages, le passager doit porter réclamation par écrit auprès de la compagnie aérienne dans les plus brefs délais. En cas de détérioration de bagages enregistrés, le passager doit porter réclamation par écrit dans un délai de 7 jours, en cas de bagages livrés en retard, dans un délai de 21 jours après leur mise à disposition.

19.8 Responsabilité de la compagnie aérienne contractuelle et de la compagnie aérienne exécutante

Si la compagnie aérienne exécutante est différente de la compagnie aérienne contractuelle, le passager peut adresser sa plainte ou ses demandes de dommages-intérêts à chacune des deux compagnies. Si le nom ou code d'une compagnie aérienne est indiqué sur le billet d'avion, celle-ci est considérée comme la compagnie aérienne concluant le contrat.

19.9 Délais de recours

Les recours juridiques en dommages-intérêts doivent être déposés dans un délai de 2 ans à partir de la date d'arrivée de l'avion ou de la date à laquelle l'avion aurait dû arriver.

Ces dispositions s'appuient sur la Convention de Montréal du 28/05/1999 transposée dans la Communauté européenne par le Règlement (CE) 2027/97 tel que modifié par le Règlement (CE) 889/02 et par la législation nationale des Etats membres.

20.0 Droit applicable et juridiction compétente

20.1 Droit applicable

Les contrats de transport conclus avec Condor ainsi que les présentes CGVT sont régis par le droit allemand.

20.2 Juridiction compétente

La juridiction compétente pour les recours des passagers qualifiés comme marchand/commerçant au sens du Code de commerce est Kelsterbach. Cet accord sur la juridiction compétente ne s'applique pas aux droits de recours suivant la Convention de Montréal ou le Règlement (CE) 261/01.

21.0 Rail & Fly

Les billets de train "Rail & Fly" ne peuvent être réservés qu'en association avec un vol Condor, réservé via la vente de places individuelles, soit en agence de voyages, soit sur www.condor.com, soit encore via le service clients de Condor. Condor agit uniquement comme courtier de services de transport pour le compte de la Deutsche Bahn AG et décline toute responsabilité à cet égard.

Le billet de train autorise à voyager en 2e classe sur l'ensemble des trains et lignes de la Deutsche Bahn AG, y compris les liaisons ICE. Les billets de train peuvent être utilisés la veille du départ, le jour du départ, le jour du retour ainsi que le lendemain de celui-ci. Lors du choix de la ligne ferroviaire, il convient de veiller à ce que celle-ci relie directement la gare de votre domicile et l'aéroport de départ.

Nous attirons l'attention sur le fait que des retards sur le trafic de la Deutsche Bahn AG ne sont jamais totalement à exclure en raison de circonstances extérieures. Il est par conséquent dans votre intérêt de choisir des liaisons ferroviaires qui vous permettent de vous présenter au plus tard 120 min (180 min pour les vols vers les USA/le Canada). Vous êtes vous-même responsable de votre arrivée à temps à l'aéroport de départ.

Le transport avec la Deutsche Bahn AG (Rail & Fly) est régi par les conditions de transport du trafic des voyageurs de la Deutsche Bahn AG.

L'annulation de billets de train (Rail & Fly) est possible gratuitement jusqu'à 24 h avant la date de départ prévue. Une annulation n'est ensuite plus possible, y compris pour le billet de train retour. Pour l'annulation et la ponctualité des démarches, il est indispensable que vous nous envoyiez par écrit les billets de train originaux remis ; la date d'annulation prise en compte est la date de réception chez nous. Les recettes de transport de la Deutsche Bahn AG sont encaissées par nos soins pour le compte de la Deutsche Bahn AG.

En ligne, le produit "Rail & Fly" est vendu exclusivement sur la version allemande du site Internet.

Condor Flugdienst GmbH
Am Grünen Weg 1 - 3
65451 Kelsterbach

Date : 16 février 2010, sous réserve de modifications